CGU SuperSmala

L'offre SUPERSMALA (« l'Offre ») est géré par Smala - Une aventure sans fin, Société à responsabilité limitée au capital de 20 955 Euros, dont le siège social est situé 6 bis rue de la Métallurgie, 44470 Carquefou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 824274112.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent les modalités de mise en œuvre de l'Offre dont peut bénéficier toute personne physique non commerçante située en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Pays Bas.
Il est à noter que sont expressément exclus du bénéfice de l'Offre les résidents hors France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Pays Bas ainsi que les professionnels.
En souscrivant à l'Offre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 2 - SOUSCRIPTION

Vous pouvez souscrire à l'Offre sur le site Internet www.smala.com
En particulier, vous autorisez Smala - Une aventure sans fin, à conserver les coordonnées bancaires du moyen de paiement utilisé lors de votre souscription dans le cadre de la gestion de votre Offre en reconduction tacite, conformément à l’article 5.

ARTICLE 3 – OFFRE D’ESSAI

Vous pouvez essayer gratuitement l'Offre pendant une durée de trente (30) jours, suivant votre souscription sur le site Internet www.smala.com (la « Période d’Essai »).
Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Offre à l’expiration de la période d’essai, vous pourrez vous opposer à son renouvellement jusqu’à la veille du jour d’expiration de la Période d’essai en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis votre compte client.
A défaut de manifestation de votre part avant cette date, votre Offre se poursuivra automatiquement pour un (1) an sous réserve du paiement des frais d’abonnement.
Le règlement des frais de l'Offre sera automatiquement prélevé dans les conditions décrites à l’article 6.
Vous ne pouvez bénéficier de la période d’essai qu’une seule fois.
Sauf disposition contraire, la période d’essai est soumise à l’intégralité des Conditions d’Utilisation.
Smala - Une aventure sans fin, se réserve le droit de supprimer la période d’essai ou d’en modifier les conditions, à tout moment et sans préavis.
Le cas échéant, toute période d’essai débutée se poursuivra jusqu’à son terme dans les conditions en vigueur au jour de la souscription.

ARTICLE 4 – AVANTAGES

L'Offre Vous permet de bénéficier des avantages suivants (les « avantages ») :
4.1 Livraison gratuite dès 30 euros d’achat
Toute commande passée sur le site Smala - Une aventure sans fin, permettra uniquement aux résidents de France métropolitaine, Belgique et Luxembourg de ne plus payer de frais de livraison à partir de 30 euros d’achat, en Mondial Relay.

4.2 Réduction de 10% sur tout le catalogue du site
Vous bénéficiez d’une réduction permanente de 10% sur tout le catalogue du site (la réduction n'est pas cumulable avec un code promo).
La réduction s’appliquera automatiquement dans votre panier avant de finaliser la commande.

4.3 Accès aux ventes flash
Vous bénéficiez d’accès à des ventes flash réservées aux personnes ayant souscrit à l'Offre tout au long de l’année.
Ces ventes font l’objet de réduction sur certains produit de notre catalogue.

4.4 Utilisation des Avantages
Les avantages s’appliquent pour toute commande passée sur le site Internet www.smala.com
Les avantages sont personnels et nominatifs, ils ne peuvent être utilisés que par vous.
Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni remboursés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire ou être utilisés à d’autres fins que celles expressément prévus aux Conditions d’Utilisation.
Les avantages pourront être retirés et votre Offre sera de plein droit résilié en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre Offre, ou plus généralement pour tout manquement aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 5 – DUREE - RESILIATION

Votre Offre et les avantages sont activés immédiatement dès enregistrement de votre souscription et paiement de vos frais de l'Offre.
Pendant la période d’Essai, vous bénéficiez des avantages gratuitement et sans engagement.
Votre Offre est valable pour une année à compter de sa date d’activation ou le cas échéant, à compter de l’expiration de la période d’essai (la « date anniversaire »).
Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un un an, chaque année à la Date Anniversaire.
A ce titre et au plus tard un mois avant la date anniversaire, Vous serez prévenu par Smala - Une aventure sans fin, des conditions de renouvellement de votre Offre, par email.
Vous disposerez alors du délai restant à courir et au plus tard jusqu’à la veille de l’échéance annuelle de votre Offre pour vous opposer à son renouvellement en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis votre compte client dans votre compte client.
A défaut de manifestation de votre part dans le délai susvisé, votre Offre sera reconduite tacitement aux conditions et avantages en vigueur à cette date.

Article L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Article L215-3 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Le montant de l'Offre est de vingt-neuf euros par an.
A la souscription, le paiement des frais de l'Offre se fait selon votre choix, par carte bancaire ou par PayPal.
A chaque date anniversaire, si vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement de votre Offre avant la date limite de non-reconduction telle que mentionnée à l’article 5, le règlement des frais de l'Offre sera automatiquement prélevé sur le moyen de paiement déjà enregistré par Smala - Une aventure sans fin, pour cette finalité avec votre autorisation, dans le respect de la politique données personnelles.
Dans l’hypothèse où le règlement des frais de l'Offre échouerait à la date de son renouvellement en raison de l’expiration de votre moyen de paiement conservé au moment de la souscription de l'Offre, de la suppression de celui-ci de votre compte client, de solde insuffisant ou tout autre motif, vous autorisez Smala - Une aventure sans fin, à prélever le montant des frais de l'Offre via tout autre moyen de paiement associé à votre compte client.
En cas d’impossibilité pour Smala - Une aventure sans fin, de prélever les frais de l'Offre dans le cadre de la reconduction tacite, votre Offre ne sera pas renouvelée et vous ne pourrez plus bénéficier des avantages.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’activation de votre Offre ou le cas échéant, à compter de l’expiration de la période d’essai, pour renoncer à celui-ci.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en formulant votre demande ici ou par courrier à l’adresse suivante : Smala - Service Relation Client – 6 bis rue de la Métallurgie - 44470 Carquefou.
Dans ce cas, les frais de l'Offre que vous avez payés, vous seront remboursés dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.
Votre Offre ainsi que les avantages associées seront annulés.
Au-delà du délai légal de rétractation, l'Offre pourra uniquement être résiliée à la date anniversaire conformément aux dispositions de l’article 5.

ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ARRET DU SERVICE DE L'OFFRE SUPERSMALA

L'Offre, les avantages et les conditions d’utilisation y afférent peuvent évoluer ou être modifiés par Smala - Une aventure sans fin.
Vous en serez informés par le biais d’un mail. En cas d’avantage supplémentaire en votre faveur, celui-ci sera applicable immédiatement.
En cas d’arrêt du service de l'Offre SUPERSMALA et/ou d’un ou plusieurs avantages, Vous en serez informé un mois à l’avance par le biais d’un mail ou courrier en fonction du mode de communication choisi.

ARTICLE 9 – PIRATAGE DU COMPTE CLIENT

En cas de piratage du compte client associé à votre Offre, il vous appartient de le signaler au service clients dédié dans les meilleurs délais.
Smala - Une aventure sans fin, procèdera alors au blocage du compte piraté et vous invitera à créer un nouveau compte client.
Le cas échéant, votre Offre sera automatiquement rétablie.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.